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CHSCT - Des Maux en images | Olivier Ploux - Graphisme & lllustration - Annecy
CHSCT

CHSCT – Des mots en images

CHSCT – Des mots en images

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise ou de l’administration.

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail. Concernant l’amélioration de la santé et de la sécurité, l’Organisation internationale du travail préconise en 1929 l’organisation dans les entreprises de comités de sécurité. En France, initialement prévus pour certaines industries(industries des métaux en 1926), les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont institués en 1941. En 1947, ils deviennent obligatoire dans les établissements industriels comptant au moins 50 salariés, 500 dans les autres. Concernant l’amélioration des conditions de travail, des commissions du même nom, les CACT, sont instituées au sein des comités d’entreprise pour les établissements de plus de 300 salariés. Enfin, en 1982, les CHS et les CACT sont fusionnés pour constituer les CHSCT. Le , la Cour de cassation leur reconnait la personnalité juridique, qui en fait des personnes morales. Le CHSCT demeure une instance de spécialité par rapport à la polyvalence du comité d’entreprise – ainsi qu’une instance de proximité à l’échelle de l’établissement – mais elle est désormais un acteur à part entière de l’entreprise.

Dans les établissements publics, le système des CHSCT a d’abord été institué pour la fonction publique hospitalière. Pendant que les comités d’hygiène et de sécurité étaient maintenus, dans le reste du secteur public, jusqu’aux accords de Bercy sur le dialogue social. La loi du a alors étendu le champ des CHSCT à toutes les fonctions publiques de l’État et territoriales. La réforme s’achève en 2014 pour cette dernière.

Quel que soit le champ, public ou privé, les réunions des CHSCT regroupent son président (généralement l’employeur éventuellement assisté de proches collaborateurs), une délégation du personnel et des invités à titre consultatif. L’implantation des CHSCT et le mode de désignation de la délégation du personnel varient selon qu’il s’agit du secteur privé ou de chacune des fonctions publiques.

En revanche, les attributions et le fonctionnement de ces instances sont proches dans les différents secteurs. Les textes législatifs correspondants sont regroupés dans le code du travail pour le secteur privé et la fonction publique hospitalière. Pour les autres fonctions publiques, ils font partie du statut général.

Source : Wikipédia

 

 

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Posté le

16 septembre 2016