Assemblée nationale – Des mots en images

Assemblée nationale – Des mots en images

L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. De plus, cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris.

En 2012, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIV^e législature, où le groupe Socialiste, écologiste et républicain détient la majorité absolue, si l’on inclut ses apparentés, avec 290 représentants.

Claude Bartolone est le président de l’Assemblée depuis le 26 juin 2012.

Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons.

Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 28 353 en 2011. Face à ce surnombre, l’Assemblée débat en 2014 de limitation. En effet, le taux de réponse de 96% durant la législature 1993-1997 chute à 68% et seul un quart des questions obtient une réponse dans le délai fixé de deux mois⁷. Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone annonce le 22 juin 2015 une limitation annuelle du nombre de questions écrites à 52 par député à partir du 1^er octobre 2015 et ce jusqu’au 30 septembre 2016, ce dispositif pouvant être reconduit s’il donne satisfaction notamment sur le taux et le délai de réponse du gouvernement.

Les questions orales sont posées directement pendant la séance, on distingue les « questions orales sans débat », les « questions au gouvernement » créées en 1974 (retransmises en direct sur France 3 depuis 1982) et les « questions à un ministre ».

Source : Wikipédia