Evasion fiscale

Evasion fiscale
Evasion fiscale - Des mots en images

Evasion fiscale – Des mots en images

L’expression évasion fiscale est ambiguë. Son sens général est l’évitement de l’impôt en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays (l’expression paradis fiscal étant alors fréquemment présente à proximité), sans que le citoyen concerné s’expatrie lui-même (ce serait alors une expatriation fiscale).

Il faut la rapprocher de la notion de « fraude fiscale », bien que selon le pays d’origine et la méthode utilisée, l’évasion fiscale puisse être légale, contrairement à la fraude qui est par définition illégale ; l’évasion fiscale est alors synonyme d’évitement licite de l’impôt (y compris en restant dans son pays, par exemple par l’exploitation de niches fiscales), de l’optimisation fiscale ou, en droit américain, de tax avoidance .

L’évaluation des montants est délicate et dépend fortement des hypothèses de l’évaluateur.

Le magazine L’Économie politique détaille les montants d’impôts non payés du fait des paradis fiscaux pour quelques pays  :

  • les services fiscaux des États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS), pensent qu’il manque de l’ordre de 330 milliards de dollars par an, soit 16 % des impôts fédéraux et 2 % du PIB.
  • en France, l’État perd au minimum 60 à 80 milliards d’euros par an, soit en gros 3 % du PIB.
  • en Grande-Bretagne, selon les calculs de Richard Murphy, l’évasion annuelle serait d’environ 97 milliards de livres – 16,6 % des recettes fiscales ou 6 % du PIB.
  • l’Union européenne estime que le manque à gagner pour l’ensemble des pays de l’Union est de 2 à 2,5 % du PIB.
  • la Serbie est le premier pays au monde en termes d’évasion fiscale si l’on tient compte du ratio population/évasion.

Selon le journal de 20 heures de France 2 du jeudi 3 novembre 2011 (dix-neuvième minute), l’évasion fiscale est évaluée à 50 milliards d’euros par an en France, 120 milliards d’euros en Italie, et 240 milliards en Allemagne.

Le 12 avril 2013, selon Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, l’évasion fiscale prive les pays de l’Union européenne de 1.000 milliards d’euros par an.

D’après le documentaire d’Arte, Évasion fiscale, le taux moyen effectif d’imposition sur les sociétés des entreprises du CAC 40, serait inférieur au moins de 20 % au taux légal de 34 % .

Au Canada, selon une étude du Tax Justice Network on estime que le pays perd 104 milliards de dollars canadiens par année en évasion fiscale.

Source : Wikipédia

 

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